Droit civil : sûretés, publicité foncière
Enregistré dans:
Auteur principal: | Jobard-Bachellier, Marie-Noëlle, 1948- |
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Autres auteurs: | Brémond, Vincent. |
Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Dalloz,
impr. 2014, cop. 2014.
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Édition: | 17e édition, 2014. |
Collection: | Mémentos Dalloz. Droit privé
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Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | Présentation des sûretés personnelles et réelles, c'est-à-dire de l'essentiel des garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance et, analyse de la publicité foncière, permettant de connaître la situation juridique des biens immobiliers appartenant à autrui. A jour des derniers textes, notamment la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. ↑Electre 2016 |
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