Traité de droit des affaires Tome 1, Du droit commercial au droit économique : commerçants, justice commerciale, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle, concurrence déloyale, transparence tarifaire, pratiques restrictives, ententes, abus de position dominante, procédure de la concurrence, concentrations
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ-Lextenso éditions,
DL 2016, cop. 2016
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| Édition: | 20e édition. |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | La 4e de couverture indique : "Le droit des affaires constitue un droit autonome, qui s est peu à peu distingué du droit civil. À l origine, droit d un groupe social homogène, le droit commercial assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge commercial. Baux commerciaux, fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, pratiques restrictives : ces institutions favorisent le commerce en protégeant les commerçants. Justifié dans certains cas, ce protectionnisme juridique peut aussi rigidifier les situations acquises aux dépens des nouveaux entrants et des consommateurs. Une autre branche du droit des affaires, beaucoup plus récente, le droit économique, véritable droit du marché, lève les barrières à l entrée et permet à de nouvelles entreprises de concurrencer celles déjà installées pour le plus grand bénéfice de l économie. Aujourd'hui, droit commercial et droit économique s opposent de plus en plus souvent. Entre protection légitime de l acquis et recherche d une performance toujours accrue, le droit des affaires se renouvelle chaque jour." |
Table des matières:
- Première partie. Le droit commercial, droit des commerçants
- Titre 1. Les statuts
- Chapitre 1. Le commerçant
- Chapitre 2. La justice commerciale
- Titre 2. Les biens
- Chapitre 1. Le fonds de commerce
- Chapitre 2. Les baux commerciaux
- Chapitre 3. La propriété industrielle
- Titre 3. Les actions
- Sous-titre 1. La concurrence déloyale
- Chapitre 1. Les actions en concurrence déloyale
- Chapitre 2. Les actes de concurrence déloyale
- Sous-titre 2. Transparence tarifaire et pratiques restrictives
- Chapitre 1. Transparence tarifaire
- Chapitre 2. Pratiques restrictives
- Deuxième partie. Le droit économique, droit du marché
- Titre 1. Le contrôle des comportements de marché : les règles
- Sous-titre 1. Droit européen des ententes et abus de position dominante
- Chapitre 1. Ententes
- Chapitre 2. Abus de position dominante
- Sous-titre 2. Droit français des ententes et abus de position dominante
- Chapitre 1. Ententes
- Chapitre 2. Abus de domination
- Titre 2. Le contrôle des comportements de marché : les procédures
- Chapitre 1. Procédure de concurrence européenne
- Chapitre 2. Procédure de concurrence française
- Titre 3. Le contrôle des structures de marché
- Chapitre 1. Contrôle européen des concentrations
- Chapitre 2. Contrôle français des concentrations