Droit commercial : commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce
Enregistré dans:
Auteur principal: | Pédamon, Michel, 19..-2019. |
---|---|
Autres auteurs: | Kenfack, Hugues, 1967-...., juriste. |
Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Dalloz,
DL 2015, cop. 2015.
|
Édition: | 4e édition, [à jour de la loi Macron]. |
Collection: | Précis. Droit privé
|
Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | Cette synthèse définit les commerçants personnes physiques ou morales, les droits et les obligations conférés par leur statut et leurs biens spécifiques. Il traite du cadre juridique dans lequel s'exerce toute activité commerciale et ses instruments. Edition à jour de la loi Macron et des évolutions des statuts d'auto-entrepreneur et du conjoint collaborateur. ↑Electre 2016 |
Documents similaires
-
Droit commercial : commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce
par: Pédamon, Michel, 1929-2019.
Publié: 2023 -
Droit commercial : actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence
par: Dekeuwer-Défossez, Françoise, 1949-
Publié: 2015 -
Droit commercial : actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence
par: Dekeuwer-Défossez, Françoise, 1949-
Publié: 2023 -
Droit commercial : actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence
par: Dekeuwer-Défossez, Françoise, 1949-
Publié: 2019 -
Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation
par: Piédelièvre, Stéphane, 1961-
Publié: 2015