Contentieux administratif

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গ্রন্থ-পঞ্জীর বিবরন
প্রধান লেখক: Courrèges, Anne, 19..-
অন্যান্য লেখক: Daël, Serge.
বিন্যাস: Livre
ভাষা: Français
প্রকাশিত: Paris : Presses universitaires de France, impr. 2013, cop. 2013
সংস্করন: 4e édition mise à jour.
মালা: Thémis. Droit
বিষয়গুলি:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
সংক্ষিপ্ত: Ce manuel correspond à l'enseignement d'un cours semestriel de licence en droit. Il présente la discipline et montre son évolution de façon à expliciter la démarche juridique propre à l'étude du contentieux administratif, à savoir les litiges entre les particuliers et l'administration. ↑Electre 2016
সূচিপত্রের সারণি:
  • I. La compétence de la juridiction administrative et au sein de la juridiction administrative de droit commun, le concert des juridictions
  • II. Les juridictions administratives
  • III. La distinction des contentieux
  • IV. La naissance du litige
  • V. Délais
  • VI. L'auteur de la requête
  • VII. La présentation de la requête, sa forme et son contenu
  • VIII. L'instruction ordinaire
  • IX. Les mesures d'investigation
  • X. Le contrôle du juge
  • XI. Le jugement
  • XII. Les référés
  • XIII. Les voies de recours
  • XIV. Les voies d'exécution
  • XV. Les modes alternatifs de règlement des litiges
  • XVI. Fondements, influences et parallèles