Droit civil : les obligations
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Autres auteurs: | , |
Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Dalloz,
impr. 2014, cop. 2014.
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Édition: | 21e édition, 2014. |
Collection: | Mémentos Dalloz. Droit privé
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Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | L'ouvrage présente les règles du droit civil, et explique leurs fondements et les controverses auxquelles elles peuvent donner lieu. Puis il expose les différentes sources des obligations que sont les actes de volonté et les faits juridiques, et détaille les questions qui leur sont communes. Edition à jour des derniers décrets, notamment celui sur les clauses abusives. ↑Electre 2015 |
BU Lettres
Localisation | Cote | Statut | |
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Libre accès | 346.02 LEG |
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