Droit : renforcement de la lutte contre la contrefaçon
Enregistré dans:
| Publié dans: | Archimag n° 275 |
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| Auteur principal: | |
| Support: | Article de revue |
| Publié: |
2014.
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| Sujets: | |
| Résumé: | Point sur les apports, en matière de logiciels et de base de données, de la loi française du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon. Un texte qui procède à des améliorations ainsi qu'à une harmonisation des mécanismes existants, la plupart de ces évolutions étant communes à tous les biens protégés par un droit de propriété intellectuelle, quelques-unes étant spécifiques aux solutions logicielles et aux banques de données. |
| Lien: | Dans:
Archimag |
| Résumé: | Point sur les apports, en matière de logiciels et de base de données, de la loi française du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon. Un texte qui procède à des améliorations ainsi qu'à une harmonisation des mécanismes existants, la plupart de ces évolutions étant communes à tous les biens protégés par un droit de propriété intellectuelle, quelques-unes étant spécifiques aux solutions logicielles et aux banques de données. |
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| Description matérielle: | p. 38-39. |
| ISSN: | 0769-0975 |