Etudes d'impact environnemental : principes, acteurs, champs d'application, procédure

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Κύριος συγγραφέας: Garancher, Thomas.
Μορφή: Livre
Γλώσσα: Français
Έκδοση: Paris : Ed. Le Moniteur, impr. 2013, cop. 2013.
Έκδοση: [Edition à jour au 15 juillet 2013].
Σειρά: Pratique du droit
Θέματα:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Περίληψη: Mises en oeuvre dans le cadre de projets et de travaux d'aménagement afin d'anticiper les solutions qui auront le moins de conséquences sur l'environnement, les études d'impact permettent en outre de développer une réelle concertation avec le public. Les règles applicables pour cette procédure sont explicitées ici.

BU Sciences

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