Etudes d'impact environnemental : principes, acteurs, champs d'application, procédure

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Auteur principal: Garancher, Thomas.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Ed. Le Moniteur, impr. 2013, cop. 2013.
Édition: [Edition à jour au 15 juillet 2013].
Collection: Pratique du droit
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Mises en oeuvre dans le cadre de projets et de travaux d'aménagement afin d'anticiper les solutions qui auront le moins de conséquences sur l'environnement, les études d'impact permettent en outre de développer une réelle concertation avec le public. Les règles applicables pour cette procédure sont explicitées ici.

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