Etudes d'impact environnemental : principes, acteurs, champs d'application, procédure

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Garancher, Thomas.
Format: Livre
Sprache: Français
Veröffentlicht: Paris : Ed. Le Moniteur, impr. 2013, cop. 2013.
Ausgabe: [Edition à jour au 15 juillet 2013].
Schriftenreihe: Pratique du droit
Schlagworte:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Zusammenfassung: Mises en oeuvre dans le cadre de projets et de travaux d'aménagement afin d'anticiper les solutions qui auront le moins de conséquences sur l'environnement, les études d'impact permettent en outre de développer une réelle concertation avec le public. Les règles applicables pour cette procédure sont explicitées ici.

BU Sciences

  Standort Signatur Status
Libre accès 577.021 8 GAR Verfügbar