Les Archives, des données publiques - pas - comme les autres [Dossier].
Enregistré dans:
| Publié dans: | Archimag n° 263 |
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| Support: | Article de revue |
| Publié: |
2013.
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| Sujets: | |
| Résumé: | Etat des lieux, en 2013, du contentieux opposant les sociétés commerciales de généalogie aux services d'archives départementaux (AD) concernant la possibilité d'accéder aux archives numérisées. Des documents accessibles à tous mais qui posent des problèmes en termes de réutilisation, les archives n'étant pas des données publiques comme les autres et étant régies par quatre régimes juridiques. Un entretien avec Jean-François Pellan, vice-président de la Fédération française de généalogie (FFG) et président du Centre généalogique du Finistère qui s'explique sur les revendications des associations vis-à-vis des services d'archives départementales. Zoom sur quelques cas : les redevances dans les AD du Bas-Rhin et de l'Isère ; Meurthe-et-Moselle, amorti, le service devient gratuit ; le Calvados, l'exigence d'un service payant. Repères : une loi libérale assortie de nombreuses restrictions. |
| Lien: | Dans:
Archimag |