Rédactions des coutumes et territoires au XVIe siècle : Paris et Montfort-L'Amaury
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| Publié dans: | Revue d'histoire moderne et contemporaine n° 2 |
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| Support: | Article de revue |
| Publié: |
2012.
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| Résumé: | La rédaction et la réformation des coutumes entre la fin du XVe siècle et celle du XVIe siècle ont permis de fixer le droit coutumier et d'en faire un équivalent de la loi. En marge de cette opération d'écriture, la procédure a provoqué des remous hors de la sphère juridique, du fait que la mise en écrit des coutumes s'est effectuée dans le cadre du bailliage, circonscription judiciaire royale. Or la coutume ne s'est pas constituée dans ce cadre : elle est d'ancienneté et territoriale De là naissent un certain nombre de contestations émises dans les assemblées de rédaction et de réformation : elles proviennent des représentants des trois ordres ou de procureurs du roi de bailliages voisins La recherche présentée ici porte essentiellement sur les → remontrances ® inscrites aux procès-verbaux des assemblées de rédaction de la coutume du bailliage et comté de Montfort-l'Amaury (1556) et de réformation de la prévôté et vicomté de Paris (1580). L'argumentaire des contestataires et celui des procureurs du roi qui leur répondent montrent deux logiques opposées, celle des féodaux et celle des représentants du roi. Face aux liens de dépendance et à ceux qui sont formulés en termes de → ressort ®, la mise en écrit des coutumes a favorisé l'émergence du → Territoire ® comme instrument du politique. |
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Revue d'histoire moderne et contemporaine |