La Prise en compte du couple par le système de retraite : réversion et partage des droits
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| Publié dans: | Population n° 1 |
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| Autres auteurs: | |
| Support: | Article de revue |
| Publié: |
2012.
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| Sujets: | |
| Résumé: | Cette note de recherche examine les propriétés de deux dispositifs de droits conjugaux en matière de retraite : la réversion et le partage des droits. En cas de décès, la réversion assure plus ou moins bien le maintien du niveau de vie du conjoint survivant : dans un système sans condition de ressource, plus la pension propre du survivant est élevée par rapport à celle du défunt, plus le niveau de vie augmente (ou moins il diminue) suite au décès. Les veufs ont ainsi en général des revenus supérieurs aux veuves. Au contraire, un dispositif de partage des droits garantit les mêmes revenus aux veufs et aux veuves. En cas de divorce, le partage des droits offre à chaque ex-conjoint une retraite propre indépendante du parcours ultérieur de chacun, et égalise partiellement les revenus des hommes et des femmes. Mais ce dispositif est désavantageux pour le conjoint ayant les revenus les plus élevés. En cas de décès comme en cas de divorce, le partage simple des droits est moins coûteux que la réversion sans condition de ressources pour le régime de retraite. En contrepartie, il apparaît rarement avantageux pour les assurés, y compris pour les femmes. Un partage des droits à taux majoré, dont le coût global pour le régime serait équivalent à la réversion, constituerait par contre une alternative intéressante à la réversion. |
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| Résumé: | Cette note de recherche examine les propriétés de deux dispositifs de droits conjugaux en matière de retraite : la réversion et le partage des droits. En cas de décès, la réversion assure plus ou moins bien le maintien du niveau de vie du conjoint survivant : dans un système sans condition de ressource, plus la pension propre du survivant est élevée par rapport à celle du défunt, plus le niveau de vie augmente (ou moins il diminue) suite au décès. Les veufs ont ainsi en général des revenus supérieurs aux veuves. Au contraire, un dispositif de partage des droits garantit les mêmes revenus aux veufs et aux veuves. En cas de divorce, le partage des droits offre à chaque ex-conjoint une retraite propre indépendante du parcours ultérieur de chacun, et égalise partiellement les revenus des hommes et des femmes. Mais ce dispositif est désavantageux pour le conjoint ayant les revenus les plus élevés. En cas de décès comme en cas de divorce, le partage simple des droits est moins coûteux que la réversion sans condition de ressources pour le régime de retraite. En contrepartie, il apparaît rarement avantageux pour les assurés, y compris pour les femmes. Un partage des droits à taux majoré, dont le coût global pour le régime serait équivalent à la réversion, constituerait par contre une alternative intéressante à la réversion. |
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| Description: | Fait partie d'un dossier de 5 articles intitulé ÷Qualité de vie des hommes et des femmes après 60 ans en Europe. |
| Description matérielle: | p.159-176. |