Commentaire du décret du 1er juin 1940 modifiant le décret du 26 septembre 1939 réglant les rapports entre bailleurs et preneurs en temps de guerre : avec toute la jurisprudence sur le décret du 26 septembre 1939, par Henri Meunier,...
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris, La Revue des loyers,
1940. In-8, 112 p. 20 fr. [2781].
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