Edit du Roy portant rétablissement et création en titre d'office formé et héréditaire des offices de greffiers des experts, pour estre établis en chacune ville et bourg du Royaume où il y a justice royale...

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Support: Livre
Langue: Français
Publié: [Paris] : [s.n.], 1704.
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Description:En bas de la feuille : Extrait de l'édit du mois de décembre 1690 concernant les privilèges et exemptions attribuez ausdits greffiers des experts
Description matérielle:1 affiche : in- plano.