Déclaration du Roy, portant entre autre choses, que les lieutenants généraux de police établis dans les villes desquelles il y a bailliage, sénéchaussée ou autres sièges royaux,...
Enregistré dans:
Autres auteurs: | France. Conseil d'Etat. (Auteur) |
---|---|
Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Angers :
Impr. R Hernault,
1701.
|
Documents similaires
-
Etat... des bailliages royaux et des sénéchaussées royales... qui députeront... aux Etats généraux...
Publié: 1789 -
Déclaration du Roy portant exemption de l'ustancile en faveur des officiers des bailliages, sénéchaussées, sièges, présidiaux...
Publié: 1702 -
Edits, déclarations du Roy, et arrests concernant les fonctions des lieutenants de police...
Publié: 1734 -
Les Officiers royaux des bailliages et sénéchaussées et les institutions monarchiques locales en France à la fin du moyen âge, par Gustave Dupont-Ferrier.
par: Dupont-Ferrier, Gustave.
Publié: 1902 -
Réplique pour Jean- François Allard contre les sieurs lieutenant général civil et autres officiers en la sénéchaussée d'Angers.
Publié: 1777