Rapport fait au nom de la commision chargée d'examiner le projet de loi relatif à la déclaration du jury, par M. Duboys.

Rapport fait au nom de la commision chargée d'examiner le projet de loi relatif à la déclaration du jury, par M. Duboys.

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Duboys, d'Angers.
التنسيق: Livre
اللغة: Français
منشور في: Paris, 1853.

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