Ordonnance en forme de règlement provisoire et de police, rendue a la sénéchaussée et présidial d'Angers, sur le réquisitoire de M. le procureur du Roi.
Enregistré dans:
Support: | Livre |
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Langue: | Français |
Publié: |
Angers :
Impr. Louis-Charles Barrière,
1762.
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Sujets: |
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