Opinion de M. le comte de La Bourdonnaye, député de Maine et Loire, sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle, émise dans la séance publique du 14 janvier 1817.
Enregistré dans:
Auteur principal: | La Bourdonnaye, François-Régis, Cte de. |
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
J. G. Dentu,
1817.
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