Opinion de M. le comte de La Bourdonnaye, député de Maine et Loire, sur le projet de loi relatif aux élections, émise dans la séance publique du 28 décembre 1816.
Enregistré dans:
Auteur principal: | La Bourdonnaye, François-Régis, Cte de. |
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
J. G. Dentu,
1817.
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