Réglementation de la télésanté dans l'Union européenne

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Publié dans: Biofutur No 316
Auteur principal: Ferraud-Ciandet, Nathalie.
Support: Article de revue
Publié: 2010.
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Résumé: La France vient d'adopter le décret sur la télémédecine fixant le cadre juridique national de cet acte médical. Elle s'inscrit dans le secteur plus large de la télésanté dont les multiples applications, par nature dématérialisées, ont vocation à connaître un déploiement transfrontalier. Cela suscite des interrogations sur le plan de leur mise en oeuvre et de leur contrôle au plan européen.
Lien: Dans: Biofutur
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100 |a Ferraud-Ciandet, Nathalie. 
245 1 0 |a Réglementation de la télésanté dans l'Union européenne   |c Nathalie Ferraud-Ciandet. 
260 |c 2010. 
300 |a p. 41-44. 
500 |a Fait partie d'un dossier de 8 articles consacré à la télémédecine. 
520 |a La France vient d'adopter le décret sur la télémédecine fixant le cadre juridique national de cet acte médical. Elle s'inscrit dans le secteur plus large de la télésanté dont les multiples applications, par nature dématérialisées, ont vocation à connaître un déploiement transfrontalier. Cela suscite des interrogations sur le plan de leur mise en oeuvre et de leur contrôle au plan européen. 
650 |a Télémédecine  |x Droit européen. 
650 |a Santé publique  |x Droit européen. 
650 |a Articles de périodiques 
773 0 |t Biofutur  |x 0294-3506  |w 187545  |g No 316 
993 |a Article de revue 
994 |a PS 
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