Google : vers une exclusivité commerciale de 25 ans sur les livres ?

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Publié dans: Archimag n° 228
Auteur principal: Brebion, Patrick.
Support: Article de revue
Publié: 2009.
Sujets:
Résumé: Classiquement la numérisation de livres est une prestation de service. Mettant en avant l'économie pour le contribuable, la mairie de Lyon a accordé à Google une ÷pleine propriété÷ sur la version numérique de ces ouvrages en échange de la gratuité de cette prestation. Un échange qui soulève de nombreuses questions tant économiques que juridiques.
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Résumé:Classiquement la numérisation de livres est une prestation de service. Mettant en avant l'économie pour le contribuable, la mairie de Lyon a accordé à Google une ÷pleine propriété÷ sur la version numérique de ces ouvrages en échange de la gratuité de cette prestation. Un échange qui soulève de nombreuses questions tant économiques que juridiques.
Description matérielle:p. 4-6.