Préface à une réforme de l'Etat

Podobné jednotky

• Plan de réformes d'ordre constitutionnel
  Autor: Giraud, Emile.
  Vydáno: 1940
• Critiques et réformes des constitutions de la République : De la quatrième à la sixième ?...
  Autor: Georgel, Jacques.
  Vydáno: 1959
• Critiques et réforme des Constitutions de la République : De la quatrième à la sixième ?
  Autor: Georgel, Jacques.
  Vydáno: 1960
• La procédure de révision de la constitution du 27 octobre 1946 : ses applications, sa modification par la loi du 3 juin 1958
  Autor: Drevet, Paul.
  Vydáno: 1959
• La Révision de la constitution ou la fondation de l'ordre politique dans la République
  Autor: Baggio, Ch.
  Vydáno: 1889