Chronologie des lois, décrets, ordonnances et arrêtés relatifs : 1˚à l'organisation et aux attributions du Ministère de l'Intérieur, et aux nominations des ministres et fonctionnaires de ce département, depuis la création (7 août 1790) jusqu'au 31 décembre 1835 ; 2˚à l'organisation et aux attributions des treize ministères... successivement créés avec des attributions détachées de l'Intérieur
Enregistré dans:
Auteur principal: | Mourette. |
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Impr. royale,
1835.
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Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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