La longue marche de l'information publique, de la liberté d'accès aux documentations administratifs à la réutilisation commerciale des informations publiques
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Publié dans: | Documentaliste - Sciences de l'information No 3 |
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Auteur principal: | Martinez, Ruth. |
Autres auteurs: | Mark, Bernard. |
Support: | Article de revue |
Publié: |
2007.
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Sujets: | |
Résumé: | Transposant en droit français une directive européenne de 2003, une ordonnance de juin 2005 a mis fin à l'interdiction faite aux citoyens d'utiliser à des fins commerciales des documents d'origine administrative et consacré un droit à la réutilisation des données publiques. |
Lien: | Dans:
Documentaliste - Sciences de l'information |
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