La longue marche de l'information publique, de la liberté d'accès aux documentations administratifs à la réutilisation commerciale des informations publiques

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Publié dans: Documentaliste - Sciences de l'information No 3
Auteur principal: Martinez, Ruth.
Autres auteurs: Mark, Bernard.
Support: Article de revue
Publié: 2007.
Sujets:
Résumé: Transposant en droit français une directive européenne de 2003, une ordonnance de juin 2005 a mis fin à l'interdiction faite aux citoyens d'utiliser à des fins commerciales des documents d'origine administrative et consacré un droit à la réutilisation des données publiques.
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