Brevet européen : vers une réduction de la facture ?

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Publié dans: Biofutur No 267
Auteur principal: Casalonga, Sabine.
Support: Article de revue
Publié: 2006.
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Résumé: Le protocole de Londres, signé par la France en 2001, vise à alléger le coût des brevets en supprimant l'obligation de traduction dans les différentes langues européennes.
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Résumé:Le protocole de Londres, signé par la France en 2001, vise à alléger le coût des brevets en supprimant l'obligation de traduction dans les différentes langues européennes.
Description matérielle:p. 8.
ISSN:0294-3506