Nouveau code des patentes contenant la Loi du 25 avril 1844, annotée, article par article...le tarif général des droits de patentes.

Nouveau code des patentes contenant la Loi du 25 avril 1844, annotée, article par article...le tarif général des droits de patentes.

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Support:	Livre
Langue:	Français
Publié:	Paris P. Dupont : 1845.
Édition:	2e éd.

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