Recueil des lois et instructions sur les contributions directes.
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Support: | Livre |
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Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Paul Dupont,
1838-1844.
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Table des matières:
- Tome 1 : Contributions personnelle et mobilière et des portes et fenêtres ; Tome 2 : Contribution foncière et cadastre ; Tome 3 : Centimes additonnels...