Recueil des lois et instructions sur les contributions directes.

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Détails bibliographiques
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Paul Dupont, 1838-1844.
Table des matières:
  • Tome 1 : Contributions personnelle et mobilière et des portes et fenêtres ; Tome 2 : Contribution foncière et cadastre ; Tome 3 : Centimes additonnels...