De la Propriété littéraire, des lois qui la règlent, et de l'application de ces lois à la réclamation de M.***, cessionnaire de MM. Anquetil et de V... contre la réimpression de l'Histoire de France, annoncée par plusieurs imprimeurs. [Signé : Le baron Locré.].
Enregistré dans:
Auteur principal: | Locré, Jean-Guillaume, Baron. |
---|---|
Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
impr. de Doublet,
1817.
|
Sujets: |
Documents similaires
-
Procès-verbaux du Conseil d'État, contenant la discussion du projet de Code civil. [Rédigés par J.-G. Locré.].
par: Locré, Jean-Guillaume, Baron.
Publié: 1803 -
Reclams Kunstführer
par: Rosemann, H. R.
Publié: 1960 -
Reclams Romanführer.
Publié: 1968 -
Études sur les difficultés que présente l'application de la loi de la transcription, par M. Ducruet,...
par: Ducruet, Jean-Jacques-Guillaume.
Publié: 1856 -
Les limites annoncées de la politique économique
par: Perret, Bernard, 1951-
Publié: 2007