Plaidoyers pour Moutardier et Le Clere, accusés de contrefaçon du dictionnaire de l'Académie françoise, intimés ; contre Bossange, Masson et Bessons, accusateurs, appelans, et contre le commissaire du gouvernement, aussi appelant ; prononcés au Tribunal criminel du département de la Seine par le citoyen Delamalle... suivis du jugement rendu par ce tribunal en faveur desdits intimés, comprenant celui intervenu pareillement en leur faveur au tribunal de police correctionnelle.
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
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Paris :
Moutardier,
an XI-1803.
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