Des Privilèges et hypothèques, ou Commentaire du titre XVIII du livre III du Code civil, par M. Troplong,...
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
C. Hingray,
1833.
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Table des matières:
- I. Art. 2092-2113. Sur le régime hypothécaire du Code civil. Théorie du privilège et de l'hypothèque. Des privilèges ; II. Art. 2114-2145. Des hypothèques ; III. Art. 2146-2179. Inscription des privilèges et hypothèques. Radiation et réduction des hypothèques ; IV. Art. 2180-2203. Extinction des privilèges et hypothèques. Du mode de purger les propriétés des privilèges et des hypothèques. Table analytique des matières