De la Restitution des biens des émigrés, considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil et de la politique, et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792 qui a aboli les substitutions, par H. Dard,...

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Auteur principal: Dard, Henri-Jean-Baptiste.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Le Normant, 1814. 2e éd.

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