Brevet logiciel : le non européen

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Publié dans: Archimag No 187
Auteur principal: Gharsallah, Mehdi.
Support: Article de revue
Publié: 2005.
Sujets:
Résumé: Le 6 juillet 2005, le Parlement européen rejette définitivement la directive concernant la brevetabilité des logiciels.
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Résumé:Le 6 juillet 2005, le Parlement européen rejette définitivement la directive concernant la brevetabilité des logiciels.
Description matérielle:p. 5.
ISSN:0769-0975