Données publiques : Approbation du projet de directive

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Publié dans: Documentaliste - Sciences de l'information No 2
Auteur principal: Marx, Bernard, 1940-
Support: Article de revue
Publié: 2003.
Sujets:
Résumé: Le texte du projet de directive communautaire relative à la réutilisation et à l'exploitation commerciale des documents du secteur public a été approuvé le 27 mars dernier par le Conseil des ministres européens.
Lien: Dans: Documentaliste - Sciences de l'information
+ d'infos
Résumé:Le texte du projet de directive communautaire relative à la réutilisation et à l'exploitation commerciale des documents du secteur public a été approuvé le 27 mars dernier par le Conseil des ministres européens.
Description matérielle:p. 87.
ISSN:0012-4508