Licence de ressources électroniques : comment éviter les pièges juridiques ?
Enregistré dans:
Publié dans: | Documentaliste - Sciences de l'information No 2 |
---|---|
Support: | Article de revue |
Publié: |
1999.
|
Sujets: | |
Résumé: | La possibilité, pour une bibliothèque ou un centre de documentation, de diffuser des documents électroniques auprès de ses usagers est soumise à l'obtention d'une licence accordée par l'éditeur de ces documents. |
Lien: | Dans:
Documentaliste - Sciences de l'information |
Documents similaires
-
Traité des droits d'usufruit, d'usage personnel et d'habitation, par M. Proudhon,... 2e édition revue... Tome I [-VIII].
par: Proudhon, Jean-Baptiste-Victor.
Publié: 1836 -
"Pour favoriser le report modal vers le train, les autorités organisatrices de mobilité doivent se parler"
par: Gorbatko, Nadia.
Publié: 2024 -
Archivage électronique : Sécuriser l'information [Dossier].
Publié: 2006 -
Les archives électroniques : quels défis pour l'avenir ? : actes de la troisième journée des archives
Publié: 2004 -
Logiciels d'archivage électronique : Réponses des archiveurs et des éditeurs
par: Brebion, Patrick.
Publié: 2008