Précis élémentaire des voies d'exécution. Examen de licence. Cours à option de troisième année. (Décret du 2 août 1922.) Examen de capacité. (Décret du 14 février 1905.) 7e édition, revue et mise au courant, par Louis Josserand, doyen de la Faculté de droit de Lyon.
Enregistré dans:
Auteur principal: | Josserand, Louis. |
---|---|
Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Saint-Amand (Cher), impr. Bussière ; Paris :
libr. de la Société anonyme du ÷Recueil Sirey÷ (Léon Tenin, directeur), 24, rue Soufflot (Ve),
1925.
|
Documents similaires
-
Les franciscains et l'exécution des décrets du 29 Mars 1880.
Publié: 1881 -
Evolution des caractéristiques d'exécution d'une tâche de manutention de malades
par: Gagnon, Mona-Josée.
Publié: 1988 -
Décret de Gratien : Causes 27 à 36. Le mariage
Publié: 2011 -
Le décret de Gratien revisité
Publié: 1998 -
André Brun. Rapports et Domaines des responsabilités contractuelle et délictuelle. Préface de L. Josserand, doyen de la Faculté de droit de Lyon.
par: Brun, André, 1904-
Publié: 1931