Spam : état de la jurisprudence

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Publié dans: Archimag No 181
Auteur principal: Féral-Schuhl, Christiane.
Support: Article de revue
Publié: 2005.
Sujets:
Résumé: Halte au spam, sus aux messages, généralement à caractère publicitaire, qui polluent les forums de discussion et saturent les boîtes aux lettres électroniques. Les tribunaux contre-attaquent.
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