Projet de loi : dépôt légal des sites web

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Publié dans: Archimag No 170
Auteur principal: Gharsallah, Mehdi.
Support: Article de revue
Publié: 2003.
Sujets:
Résumé: Le conseil des ministres vient d'adopter le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Depuis la malchanceuse LSI (Loi sur la société de l'information), aucun texte n'était allé aussi loin dans la réforme nécessaire à l'adaptation de la loi aux usages d'Internet.
Lien: Dans: Archimag
LEADER 00829nam a22001937a 4500
001 223736
008 040112c2003 xx |||| |||| 00| 0 ||| d
100 |a Gharsallah, Mehdi. 
245 1 0 |a Projet de loi :  |b dépôt légal des sites web   |c Mahdi Gharsallah. 
260 |c 2003. 
300 |a p. 5-6. 
520 |a Le conseil des ministres vient d'adopter le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Depuis la malchanceuse LSI (Loi sur la société de l'information), aucun texte n'était allé aussi loin dans la réforme nécessaire à l'adaptation de la loi aux usages d'Internet. 
650 |a Dépôt légal. 
650 |a Sites web. 
650 |a Articles de périodiques 
773 0 |t Archimag  |w 42089  |x 0769-0975  |g No 170 
993 |a Article de revue 
994 |a BC 
997 |0 223736