Constitution de la République française : texte intégral de la Constitution de la Ve République : à jour des dernières révisions constitutionnelles au 15 juillet 2004

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Autres auteurs: France. (Auteur), Mélin-Soucramanien, Ferdinand, 1966-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : [A. Colin] : [Ed. Dalloz], 2004.
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Résumé: Reproduit la version officielle et actualisée de la Constitution de la Ve République promulguée le 4 octobre 1958 avec le Préambule et les 95 articles qui composent le texte. Rassemble également la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui consacre les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

BU Lettres

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