Détails bibliographiques
Autres auteurs: |
France.
(Auteur),
Mélin-Soucramanien, Ferdinand, 1966- |
Support: |
Livre
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Langue: |
Français |
Publié: |
Paris :
[A. Colin] : [Ed. Dalloz],
2004.
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Sujets: |
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Autres localisations: |
Voir dans le Sudoc |
Résumé: |
Reproduit la version officielle et actualisée de la Constitution de la Ve République promulguée le 4 octobre 1958 avec le Préambule et les 95 articles qui composent le texte. Rassemble également la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui consacre les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. |