Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion faite par C.-A. Regnier sur l'ordre à suivre par le Conseil des Anciens dans la vérification des pouvoirs des citoyens élus membres du Corps législatif en l'an VIe. Suivie des opinions de P.-C.-L. Baudin (des Ardennes) et de J.-A. Creuzé-Latouche, à l'appui de cette motion. Séance du 8 floréal an VI.

Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion faite par C.-A. Regnier sur l'ordre à suivre par le Conseil des Anciens dans la vérification des pouvoirs des citoyens élus membres du Corps législatif en l'an VIe. Suivie des opinions de P.-C.-L. Baudin (des Ardennes) et de J.-A. Creuzé-Latouche, à l'appui de cette motion. Séance du 8 floréal an VI.

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Bibliographic Details
Main Author: Regnier, Claude-Ambroise, Grand-Juge, duc de Massa.
Other Authors: Corps législatif. Conseil des Anciens. (Editor)
Format: Livre
Language: Français
Published: Paris : Impr. nationale, an VI.
Subjects:
France > 1789-1799 (Révolution) > Sources.

BU Lettres

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1797-17
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