Rapport fait au nom du Comité pour l'aliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques, sur la vente de ces biens; par M. de Delley d'Agier,... imprimé par Ordre de l'Assemblée nationale, avec les décrets rendus le 14 mai 1790 sur cet objet.

Rapport fait au nom du Comité pour l'aliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques, sur la vente de ces biens; par M. de Delley d'Agier,... imprimé par Ordre de l'Assemblée nationale, avec les décrets rendus le 14 mai 1790 sur cet objet.

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Dedelay d'Agier, Pierre-Claude.
Support: Article de revue
Langue: Français
Publié: Angers : Mame, 1790.
Sujets:
Biens ecclésiastiques > France > 1789-1799 (Révolution).
France > 1789-1799 (Révolution) > Sources.
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Description matérielle:20 p. ; in-8ů.

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