Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale, qui ordonne la confiscation et la vente des grains saisis en contravention à l'arrêté du 8 fructidor. Du 27 fructidor, an 3e...

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Autres auteurs: France. Convention nationale.
Support: Article de revue
Langue: Français
Publié: Angers : Impr. nationale : an III.
Sujets:

BU Lettres

  Localisation Cote Statut
1794-49
Périodiques Fonds ancien RIG 128-1794 Disponible
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