Convention nationale. Rapport sur le Code civil, fait au nom du Comité de législation, dans la séance du 23 fructidor an II... par Cambacérès,...

Convention nationale. Rapport sur le Code civil, fait au nom du Comité de législation, dans la séance du 23 fructidor an II... par Cambacérès,...

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Détails bibliographiques
Auteur principal:	Cambacérès, Jean-Jacques-Régis de, duc de Parme.
Autres auteurs:	France. Convention nationale. (Éditeur scientifique)
Support:	Article de revue
Langue:	Français
Publié:	Paris : Impr. nationale, an II.
Sujets:	France > Convention nationale > Sources. Droit civil > France > Codes. France > 1789-1799 (Révolution) > Sources.

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