Rapport fait par Voligny (de la Nièvre), sur la résolution du 28 fructidor de l'an 7, qui déclare applicable à divers cantons du département de Maine-et-Loire, la loi du 24 messidor précédent relative à la répression du brigandage...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Voligny, Thomas-André-Marie Bouquerot de.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Impr. nationale, an 8.
Sujets:
Provenance: Fonds H. Pasquier

BU Lettres

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