Faculté de droit de Paris. De la Ratification des actes d'un gérant d'affaires en droit romain et en droit français, thèse pour le doctorat, par René Bazin,... L'acte public sera soutenu le... 10 juillet 1877.

Documents similaires

• Université de Paris. Faculté de droit. De la Condition juridique des presbytères. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 18 décembre 1902... par Georges Boucherie,...
  par: Boucherie, Georges.
  Publié: 1902
• Université de Caen. Faculté de droit. Du Prête-nom, mandataire ou gérant d'affaires agissant en nom propre. Thèse pour le doctorat... par Paul Lerebours-Pigeonnière,...
  par: Lerebours-Pigeonnière, Paul.
  Publié: 1898
• L'acte
  Publié: 2006
• Faculté de droit de Paris. Droit romain : De la Garantie dans la vente en cas d'éviction. Droit français : Des Achats et ventes de marchandises entre commerçants. Thèse pour le doctorat, présentée par Henri Couëtoux,... L'acte public... sera soutenu le... 28 juillet 1874...
  par: Couëtoux, Henri.
  Publié: 1874
• Université de Paris. Faculté de droit. Evolution du testament en France des origines au XIIIe siècle. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 7 juin 1899... par Henri Auffroy,...
  par: Auffroy, Henri.
  Publié: 1899