Code des attributions des conseils généraux...

অনুরূপ উপাদানগুলি

• De l'Organisation et des attributions des conseils généraux de département et des conseils d'arrondissement, par M. J. Dumesnil,...
  অনুযায়ী: Dumesnil, Jules-Antoine.
  প্রকাশিত: 1843
• Conseils généraux et conseils d'arrondissement, législation et organisation, par P. Lescuyer,...
  অনুযায়ী: Lescuyer, Paul.
  প্রকাশিত: 1880
• Code manuel du conseiller général de département et du conseiller d'arrondissement, par Jules Poudra,... et Eugène Pierre,...
  অনুযায়ী: Poudra, Jules.
  প্রকাশিত: 1880
• Catalogue des procès-verbaux des conseils généraux de 1790 à l'an II conservés aux Archives nationales et dans les archives départementales
  প্রকাশিত: 1891
• Du Sénat dans les municipes en droit romain. Des Attributions du Conseil général et de la Commission départementale en droit français. Thèse pour le doctorat, par Georges de Villoutreys de Brignac.
  অনুযায়ী: Villoutreys de Brignac, Georges de.
  প্রকাশিত: 1893