La Magistrature et les décrets du 29 mars 1880 : première série
Sparad:
Huvudupphovsman: | Barcilon, Gustave. |
---|---|
Materialtyp: | Livre |
Språk: | Français |
Publicerad: |
Avignon :
Seguin frères,
1880.
|
Liknande verk
-
Les franciscains et l'exécution des décrets du 29 Mars 1880.
Publicerad: 1881 -
Les Congrégations religieuses devant la loi (décret du 29 mars 1880), par Georges Graux,...
av: Graux, Georges-Édouard.
Publicerad: 1880 -
Consultation en forme de conclusions motivées, sur l'illégalité des décrets du 29 Mars 1880 relatifs aux Congrégations religieuses, par M.
av: Dieu.
Publicerad: 1880 -
Les Expulsés devant les tribunaux. Recueil des décisions judiciaires relatives à l'exécution des décrets du 29 mars 1880, par Jules Auffray,... et Léon de Crousaz-Crétet,...
av: Crousaz-Crétet, Léon de.
Publicerad: 1881 -
La République et la magistrature
av: Teste, Louis.
Publicerad: 1880