Organisation des cultes. Loi qui ordonne de promulguer et exécuter comme lois de la République, 1˚la convention du 26 messidor an IX, entre le Pape et le Gouvernement français, 2˚les articles organiques de ladite convention, 3˚les articles organiques des cultes protestans du 18 germinal an X. Avec le recueil des discours et rapports des citoyens Portalis, Siméon et Lucien Bonaparte.
Enregistré dans:
Support: | Livre |
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Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Rondonneau,
an X (1802).
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Sujets: |
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