Arrêt du Parlement, qui homologue une transaction faite entre l'Université d'Angers, les professeurs et docteurs aggrégés de la Faculté des droits, et les autres facultés de la même Université, le 23 de juin 1767.
Enregistré dans:
| Support: | Livre |
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| Publié: |
Angers :
Impr. de P.-L. Dubé,
1767.
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