Projet de traité portant statut de la Communauté européenne ; éd. par le Secrétariat de la Commission Constitutionnelle.

Projet de traité portant statut de la Communauté européenne ; éd. par le Secrétariat de la Commission Constitutionnelle.

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Support: Livre
Publié: Paris : Secrétariat de la Commission Constitutionnelle, 1953.
Sujets:
Pays de l'Union européenne > Relations extérieures > Traités.
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Description matérielle:127 p.

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