Rapport du Grand-juge ministre de la Justice, au gouvernement.

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Détails bibliographiques
Auteur principal:	Regnier, Ministre de la Justice.
Autres auteurs:	France. Corps législatif (1799-1804).
Support:	Livre
Publié:	Laval : F. Bouttevillain-Grandpré, An 12.
Sujets:	France > 1799-1804 (Consulat) > Sources.

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Description matérielle:	7 p. ; in-8.

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